J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15447
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Arrêté du 4 octobre 1999 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de divers organismes
NOR : ECOU9900042A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 octobre 1999, M. de Voyer d'Argenson (Jean-Denis), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de M. Gimonet (Jean-Paul), contrôleur d'Etat, admis à faire valoir ses droits à la retraite, le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants :
Office national des forêts (ONF) ;
ONF international ;
Association Forêt Cellulose (AFOCEL) ;
Caisse générale de péréquation de la papeterie (CGPP) ;
Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) ;
Compagnie d'aménagement régional d'Aquitaine (CARA) ;
Compagnie nationale d'aménagement de la région du bas Rhône et du Languedoc (CNARBRL) ;
Institut technique pour le développement forestier (IDF) ;
Société d'aménagement des friches et taillis de l'Est (SAFE) (en liquidation) ;
Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale (SCP) ;
Société pour la mise en valeur des régions Auvergne-Limousin (SOMIVAL) ;
Société professionnelle des papiers de presse (SPPP) ;
Société des sciages de Bourbon ;
Société du Rec-d'Argent.